CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

(L’état descriptif du bien loué ainsi que les CGV signées seront à joindre impérativement au contrat)

Entre les soussignés,

dénommé(s) ci-après « le bailleur »(le propriétaire)

Le Petit Châtelet
Sarl AKWABA
9 rue Saint Denis
75001 Paris
RCS 421 905 563 00019
N° TVA I FR76421905563

et,

dénommer ci-après « le preneur » (le locataire),

Nom des locataires (saisissez la ou les civilités (M, Mme, Melle) suivi du ou des nom(s) et prénom(s) du ou des locataire(s) :

Adresse de résidence du ou des locataires :

Code Postal :

Ville :

Pays :

il est convenu d’une location saisonnière pour les locaux meublés dont la désignation suit :

Adresse du local donné en location
N°9 rue Saint Denis – 75001 PARIS


Nombre de couchages maximum

personnes

Etat des lieux
Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L’état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat.

Inventaire
Un inventaire contradictoire sera établi le jour de l’entrée dans les lieux du preneur et il sera annexé au présent contrat. A l’expiration de la location, cette annexe sera à nouveau vérifiée et signée par les deux parties.

Durée de la location
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de :

à compter de la date du 
à

pour se terminer le  à 11 heures 30.

En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt-dix jours (3 mois) maximum.

Remise des clés
Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clefs, paiement des sommes prévues à cette date), il est d’ores et déjà convenu d’un rendez-vous le 
à

Ces rendez-vous pourront être modifiés en cas de force majeure et à condition que les deux parties en soient dûment informées.

Loyer/charges
La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de  (€) euros, charges comprises,

Dépôt de garantie
A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de 150 euros (cent cinquante euros).

Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée des la preuve faite par le preneur que :

  • l’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté ;
  • aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté
  • les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc. ).

Si ce dépôt de garantie s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.

Paiement
LE JOUR DE LA SIGNATURE DES PRESENTES, il est versé par le preneur la somme de 25% du montant total de la location (au minimum le montant de la première nuit) constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer. LE JOUR DE LA PRISE DE POSSESSION DES LIEUX, le preneur s’engage à verser le solde du montant total de la location.

Obligations du Preneur
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à:

  • ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.) ;
  • ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur ;
  • ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles ;
  • autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre a une indemnité ou à une réduction de loyer.

Clause résolutoire
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du à présent contrat, le bailleur pourra réclamer le loyer et les charges non réglés majorés de 10 % à titre de clause pénale.

Clause pénale Arrhes
Il est convenu qu’en cas de désistement quel qu’il soit, le locataire perdra les arrhes en cas de désistement, moins de trois semaines avant la prise d’effet du bail, il versera, en outre, au propriétaire la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

Election de domicile

Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile (indiquer vos adresses respectives) : toutefois, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire ou se trouvent les lieux loués.

Documents annexés

  • Etat descriptif détaillé du logement avec inventaire du mobilier
  • Etat des lieux contradictoire
  • Condition générale de vente

Fait à Paris, le 

Le(s) bailleur( s)
(Signature précédée de la mention « lu et approuvé »)

En

Le(s) preneur(s)

(Signature précédée de la mention « lu et approuvé »)